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La société NiceCard, dont le siège social est situé au 120 avenue Ernest Perrin, 84210 Althen des Paluds, et immatriculée sous le numéro 802312959, ci-après dénommée « la société ».
Le client ci-après désigné « l’utilisateur ».
La plateforme d’affichage des fiches NiceCard et son backoffice d’administration, ci-après désigné « le service ».
Le site de vente en ligne ci-après désigné « le site ».
Florent Duarte, en tant que président de l’entreprise, non assujetti à la TVA, ci-après désigné « le président ».
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), vous attestez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et vous nous avez autorisé à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Nos produits, notamment les cartes connectées avec la technologie NFC et un QR code imprimé, ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur) lorsque vous utilisez le Site et le Service.
Vous vous interdisez de transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice ou malveillante.
Toute infraction ou violation des présentes CGV entraînera une résiliation immédiate de vos Services et une interdiction d’accès à notre Site et nos Services.
NiceCard se réserve l’entière liberté de choisir ses clients et peut, à sa discrétion, refuser d’offrir ses services à quiconque et ce, pour une raison quelconque, et ce, à n’importe quel moment.
Vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous nous fournissez (à l’exception des informations de paiement, qui restent chiffrées après le règlement) peuvent être transmises sans cryptage. Ceci inclut (a) le transfert d’informations à travers divers réseaux et (b) les modifications apportées pour s’adapter aux contraintes techniques relatives à la connexion aux réseaux ou aux appareils. Vos informations de paiement sont cryptées lors de leur transfert sur les réseaux et ne sont pas conservées par NiceCard.
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, commercialiser ou utiliser de quelque manière que ce soit une partie du site web, du service, de l’accès à ce site ou de tout contact obtenu par l’intermédiaire du site web, sans l’autorisation préalable écrite de NiceCard.
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Les tarifs présentés sur le Site sont indiqués en euros, sans l’application de la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), NiceCard n’étant pas assujetti à cette taxe. Les frais de livraison, sauf mention contraire d’offre gratuite, seront présentés dans le panier du Client et varient en fonction du lieu de livraison. NiceCard se réserve le droit d’ajuster les frais de livraison à tout moment.
Nos prix sont susceptibles d’être modifiés à tout instant, sans notification préalable, notamment en réponse à des fluctuations fiscales ou économiques. Les articles commandés seront facturés en se basant sur les tarifs applicables au moment de la validation de la commande.
NiceCard ne saurait être tenu responsable, envers vous ou tout autre partie, de toute modification des tarifs, ou de toute modification, suspension ou interruption de Service en cas de dysfonctionnement informatique.
NiceCard offre une gamme variée de cartes personnalisables, y compris des cartes de réseaux sociaux, de visite, de portfolio, d’avis client, médicales d’urgence et d’information. Ces cartes à technologie NFC, accompagnées d’un QR code imprimé, peuvent uniquement être commandées et obtenues par le biais de notre site internet. Il est important de noter que la disponibilité de ces produits peut être limitée et que les modalités de retour ou d’échange sont strictement conformes à notre Politique de retour.
Nous mettons tout en œuvre pour représenter fidèlement les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique en ligne. Cependant, nous ne pouvons garantir une exactitude totale de l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur. De ce fait, les images de nos produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle.
À NiceCard, nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous accordons le droit d’appliquer cette limitation de manière individualisée. De plus, nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Nous nous permettons également de modifier à tout moment et sans préavis les descriptions de produits, leur tarification, ou d’arrêter la vente d’un produit, à notre seule discrétion. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous nous réservons également le droit d’incorporer notre marque sur les produits ou services que nous proposons, que ce soit par un logo, une mention ou autre moyen de reconnaissance.
L’achat de produits sur notre site peut être soumis à une limitation de quantité. L’accès à certaines fonctionnalités de notre service, ainsi qu’à d’éventuelles nouvelles fonctionnalités à venir, peut également être limité.
Enfin, NiceCard se réserve le droit de fournir gratuitement, en totalité ou en partie, toute nouvelle fonctionnalité qui pourrait être développée à l’avenir à toute personne ou entité ayant précédemment passé commande.
NiceCard se réserve un droit discrétionnaire de refuser, limiter ou annuler tout ordre placé auprès de notre entreprise. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par la même personne, le même foyer ou la même commande. Dans l’éventualité où nous devons modifier ou annuler une commande, nous pourrions tenter de vous informer en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone. NiceCard maintient son droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent avoir été effectuées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs, sauf si une autorisation explicite a été préalablement obtenue de la part de la société.
Lors d’un achat effectué sur notre site, le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. En aucun cas, les montants versés ne seront considérés comme des arrhes ou des acomptes.
Si une commande est passée via notre service commercial, NiceCard se réserve le droit de demander le paiement intégral ou partiel (un acompte minimum de 40% ou la totalité).
Les clients peuvent régler tout ou partie de leur commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), via leur compte Paypal ou par virement bancaire avant la fabrication, conformément aux dispositions de cet article. Nous n’acceptons pas le paiement par chèque. Le client est alors invité à utiliser les autres modes de paiement proposés.
NiceCard maintient la propriété des Produits et Services jusqu’à la réception complète du paiement par le Client. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service en cas de retard de paiement, et ce, jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
Pour les achats effectués sur le Site, les transactions sont sécurisées par une plateforme de paiement par carte bancaire.
NiceCard se réserve le droit de changer de prestataire de paiement en ligne à tout moment et sans préavis. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients transmettent à NiceCard sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurité de chaque transaction.
NiceCard est en mesure d’expédier ses produits personnalisables de haute technologie dans l’ensemble du territoire français. De surcroît, nous sommes prêts à prendre en considération les demandes spécifiques pour des livraisons internationales. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison spécifiquement indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Nous tenons à préciser que seul l’indication d’adresse renseignée lors de la commande est considérée comme valide pour l’expédition. L’adresse associée à votre paiement PayPal, si utilisée, n’est pas prise en compte pour la livraison.
Les délais de livraison, si mentionnés sur notre site, sont purement indicatifs. Ils reflètent les délais moyens généralement constatés pour le traitement et la livraison des commandes. Pour respecter ces délais, il incombe au Client de fournir des informations complètes et précises concernant l’adresse de livraison. Ces informations incluent, sans s’y limiter, le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, les codes d’accès, les noms et/ou numéros d’interphone, etc.
Le délai de fabrication des produits est fonction du volume de la commande. Il est à noter que si le fichier numérique fourni par le client est non-conforme, le délai de fabrication pourrait être prolongé.
Une fois la production ou la fabrication achevée, NiceCard s’engage à expédier le ou les produits dans un délai maximal de 15 jours.
Nous nous engageons à maintenir le Client informé tout au long du processus, y compris des avancées relatives au traitement de sa commande.
Si un colis est reçu endommagé (déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client est tenu de signaler ces problèmes à la fois au transporteur et à NiceCard, par tous moyens disponibles, dans un délai de 3 jours suivant la réception du produit. NiceCard ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une détérioration de l’emballage du colis qui serait indépendante de sa volonté.
Selon les dispositions légales établies par l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes qui concernent la production de biens réalisés en conformité avec les spécifications du consommateur ou qui sont manifestement personnalisés.
Nos produits, étant des cartes connectées avec la technologie NFC et un QR code imprimé, sont créés et adaptés en fonction des exigences spécifiques du client. Cela comprend la personnalisation des cartes réseaux sociaux, des cartes de visite, des cartes portfolios, des cartes avis client, des cartes médicales d’urgence, et des cartes d’information. Ces caractéristiques propres à chaque commande soulignent leur caractère unique et personnalisé.
En conséquence, NiceCard ne sera pas en mesure d’effectuer un remboursement ou de générer un avoir une fois que le client a confirmé sa commande et que le paiement intégral ou un acompte minimum de 40% a été réceptionné par notre équipe.
Dès réception du paiement, nous commençons le processus de personnalisation des produits commandés. Cette étape engendre des coûts non récupérables pour NiceCard et déclenche une chaîne de production qui ne peut être interrompue.
C’est pourquoi, une fois ce processus de personnalisation enclenché, aucun remboursement ne pourra être effectué et aucune rétractation ne sera acceptée. Le client est donc invité à être certain de son choix avant de valider définitivement sa commande.
Nous tenons à rappeler à nos clients l’importance de vérifier et de confirmer l’exactitude des informations fournies lors de la commande, car elles seront utilisées pour la personnalisation des produits commandés. Toute erreur ou omission pourrait affecter la qualité et la pertinence du produit final. NiceCard ne saurait être tenu responsable de toute erreur résultant de fausses informations fournies par le client.
En résumé, nous vous encourageons à bien réfléchir avant de passer votre commande et à vous assurer que tous les détails sont corrects. Nous sommes là pour vous aider tout au long de ce processus et nous nous engageons à produire des produits de la plus haute qualité, répondant à vos besoins spécifiques.
Afin d’assurer une qualité supérieure en matière d’impression ou de gravure laser, NiceCard insiste sur le fait que les clients doivent fournir un logo vectorisé aux formats .ai, .eps ou .svg lors de la passation de la commande. Cette exigence a pour but de maintenir un niveau élevé de précision et de détails dans nos produits.
Il est important de noter que nous nous réservons le droit de refuser un fichier vectorisé si celui-ci ne respecte pas techniquement nos standards qualitatifs. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous demander un fichier conforme ou, le cas échéant, vous aider à obtenir un tel fichier.
Si un autre format de fichier est fourni en dehors des types de fichiers recommandés, NiceCard ne pourra être tenu responsable d’éventuels défauts de qualité d’impression et aucune réclamation sur la qualité de l’impression ne sera acceptée. Nous vous encourageons à respecter les formats de fichiers requis pour garantir la meilleure qualité possible de nos produits.
En cas de détection d’un défaut sur le produit reçu, nous offrons la possibilité d’un échange sous certaines conditions spécifiques. Ces conditions sont les suivantes :
1. Un défaut technique est constaté sur le produit, rendant son utilisation impossible. Par exemple, le QR code imprimé sur la carte est non fonctionnel ou la technologie NFC intégrée est défectueuse.
2. Un défaut d’impression est constaté sur le produit, comme une partie manquante sur le logo, le texte ou le QR code.
Si vous constatez l’un des défauts mentionnés ci-dessus sur votre produit, nous vous prions de bien vouloir contacter notre équipe de support clientèle. Nous nous efforcerons de résoudre la situation de manière efficace et rapide. Pour ce faire, veuillez suivre le lien « Contactez-nous » sur notre site internet.
Chez NiceCard, nous sommes déterminés à fournir des produits de haute qualité à nos clients et à traiter rapidement toute réclamation concernant nos produits. Nous vous remercions de votre confiance et de votre soutien.
Si à notre sollicitation, vous soumettez des contenus spécifiques (comme votre participation à des compétitions, laissiez un avis), ou si, indépendamment de toute requête de notre part, vous nous faites parvenir des idées innovantes, suggestions, propositions, ou autres contributions, soit en ligne, par courriel, par courrier ou autre moyen (collectivement désigné par « commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et irrévocable, nous permettant à tout moment, sans aucune restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, adapter et exploiter dans n’importe quel média tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes ni ne serons tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) d’offrir une compensation pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Bien que nous soyons en mesure, nous ne sommes pas tenus de, modérer, supprimer ou éditer le contenu et les comptes renfermant du contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, être illégal, offensif, menaçant, calomnieux, obscène, ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions Générales de Vente.
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L’exploitation de vos données personnelles au sein de notre plateforme NiceCard est encadrée par notre Politique de confidentialité, consultable à tout moment sur notre site internet.
NiceCard s’engage fermement à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations recueillies auprès de ses clients vers un pays en dehors de l’Union européenne ou jugé comme « non adéquat » par la Commission européenne, conformément aux standards de protection des données personnelles en vigueur. Cependant, nous restons libres dans le choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci fournissent des garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Dans le cas d’une quelconque ambiguïté concernant l’interprétation de ces CGV, la clarification ne devrait pas être formulée au détriment de la partie qui a rédigé le texte.
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NiceCard s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement continu de ses services, en visant une disponibilité d’au moins 90% du temps. Nous comprenons l’importance cruciale de nos services pour nos clients et nous nous efforçons de minimiser toute perturbation éventuelle.
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